Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le :
21/01/2022
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2022
Source : www.ledauphine.comQuel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’intervention d’un architecte peut être imposée par la loi. Cette obligation peut dépendre du lieu de la construction, de sa surface, mais aussi de l’usage auquel elle est destinée. Lire la suite
Historique
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Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
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Lorsque la tontine est une donation déguisée : rapport à succession
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un homme, qui avait acquis conclu avec son épouse un pacte tontinier pour l’achat d’un appartement, décède un peu plus d’un mois plus tard en laissant pour l...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
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Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales, même fondées sur le défaut de pouvoir de la personne qui a procédé aux co...Source : www.efl.fr