Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
Publié le :
12/12/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frLa loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024... Lire la suite
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Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
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L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mettre en cause la responsabilité de l’agent immobilier. Entre erreurs de rédaction,...Source : www.flash-immo.fr -
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Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Immobilier
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Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
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Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Immobilier
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