L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
Publié le :
24/10/2024
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2024
Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 140,36 dans la collectivité de Corse... Lire la suite
Historique
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L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans l...Source : www.efl.fr
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L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques complexes, notamment en ce qui concerne la distinction entre les biens propres...Source : www.lemag-juridique.com
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La co-souscription, en assurance-vie
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024La co-souscription est une adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie. Le contrat d’assurance-vie est détenu par deux personnes, qui sont les co-souscript...Source : www.legifiscal.fr
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe d...Source : www.weka.fr
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Cessions de titres de sociétés non cotées : précisions de la chambre commerciale
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt en date du 18 septembre 2024 (n° U 22-18.436) destiné à être publié au Bulletin appor...Source : www.ansa.fr
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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera ad...Source : www.mercipourlinfo.fr